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Condition générales d’utilisation

Le fait d’utiliser (y compris visiter, accéder, consulter, visualiser, etc.) le site trouvermatelas.com emporte, immédiatement et sans aucune réserve, la reconnaissance et l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation (“CGU”) applicables au Site.

La société Digital Lab CP se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment et sans préavis, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. Vous êtes donc tenu de vous référer à la version accessible en ligne à la date de votre accès au Site.

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site trouvermatelas.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

Digital Lab CP

Société à responsabilité limitée, enregistrée au registre des sociétés commerciales d’Andorre sous le numéro (NRT) L-715383-G, dont le siège social est situé au Carretera de les Riberaigües 16, 5-2, Encamp, Andorre.

Email : contact@trouvermatelas.com

2. Propriété Intellectuelle

Aucun élément tel que le contenu rédactionnel ou les photographies composant ce Site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de société Digital Lab CP à l’exception d’une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non-commercial, sur votre ordinateur personnel.

3. Liens vers d’autres sites

La responsabilité de la société Digital Lab CP ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel vous auriez accès via les sites. Nous ne disposons d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants de la société Digital Lab CP. De surcroît, l’existence d’un lien entre ce Site et un site tiers ne signifie en aucun cas que j’approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et a fortiori l’usage qui pourrait en être fait.

En outre, il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du Site par notamment un ou plusieurs “virus”, “Cheval de Troie” ou tout autre “parasite”.

Des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers ce Site. En tout état de cause, société Digital Lab CP n’est aucunement responsable de l’indisponibilité de tels sites et la société Digital Lab CP n’examine, ne contrôle, n’approuve ni n’est responsable des contenus, publicités, produits ou autres éléments disponibles sur ou via ces sites.

4. Informations sur les produits

Toutes les informations et photos sur les produits référencés sur trouvermatelas.com ne sont pas contractuelles. Seules les informations indiquées sur les sites spécifiques des marchands les engagent suivant leurs conditions respectives de vente.

La société Digital Lab CP ne peut être tenu responsable en cas d’erreur sur les caractéristiques techniques données pour un produit.

5. Vos données personnelles

La société Digital Lab CP en tant que responsable du traitement sur le Site ne divulgue aucune de vos données personnelles que vous pouvez lui transmettre à des tiers.

Quelles données ? Pour quelle finalité ?

Données personnelles collectées via le site

Vous pouvez transmettre des données personnelles vous concernant uniquement via les commentaires et le formulaire de contact.

Si vous partagez des données personnelles, elles seront traitées uniquement dans le but de répondre le plus efficacement possible à vos demandes.

Données personnelles collectées via la navigation sur le Site

Lors de votre navigation sur le Site, société Digital Lab CP collecte, par l’intermédiaire de ses serveurs, les données suivantes:

  • L’adresse IP et/ou MAC de votre terminal
  • Le type de votre terminal
  • La version de votre logiciel de navigation
  • Vos données géograpgiques

Ces données sont collectées et traitées aux fins de permettre le bon affichage du site Internet trouvermatelas.com sur votre terminal. Ce traitement est fondé sur la nécessité de sa mise en œuvre pour l’exécution d’un contrat auquel le visiteur est partie, à savoir les conditions d’utilisation du Site.

Si vous avez consenti à l’utilisation des cookies correspondants ainsi que décrit ci-après, la société Digital Lab CPpourra également collecter des données vous concernant relatives à votre navigation sur le site par l’intermédiaire de ces cookies, lors de votre navigation sur les différentes pages et contenus du site des données, telles que les pages visitées ou les contenus consultés.

Ces données de navigation sont collectées et traitées aux fins de mesurer l’audience des pages et contenus du Site. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement, consistant à mieux connaître la fréquentation du Site.

Une fois ces finalités accomplies, vos données personnelles seront supprimées.

Quels sont vos droits ?

Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel dont notamment, la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, dite “Loi Informatique et Libertés”, et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit “RGPD”, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression, d’effacement des données personnelles qui vous concernent. Vous avez également le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, et le cas échéant de retirer votre consentement. Enfin, vous disposez d’un droit à la portabilité de vos données personnelles, d’un droit de limitation et d’opposition au traitement de vos données personnelles dans les conditions prévues au sein du RGPD.

Pour exercer vos droits, il vous suffit d’en faire la demande à l’adresse contact@trouvermatelas.com via le lien suivant.

Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation relative aux traitements de vos données à caractère personnel mis en œuvre par le Site auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Pour la France, cette autorité de contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Pour plus d’informations sur cette dernière et les moyens de la contacter, veuillez consulter le site www.cnil.fr.

Le Site n’est pas destiné à recevoir de votre part des informations à caractère confidentiel. En conséquence et à l’exception des données personnelles visées ci-dessus, toute information, quelle qu’en soit la forme – document, donnée, graphique, question, suggestion, concept, remarque, ou autre -, que vous nous communiquerez sur le Site ne sera en aucun cas tenue pour confidentielle. En conséquence, sa simple transmission par vos soins nous confère le droit de l’utiliser, de la reproduire, de la diffuser, de la modifier ou de la transmettre dans le but de traiter votre demande.

6. Utilisation des Cookies

Lors de vos visites, vous êtes informé qu’un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Il s’agit d’un bloc de données qui est utilisé à d’autres fins que des fins d’utilisation, et qui sert à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site. Il permet des analyses de fréquentation, mesures d’audience etc., ceci afin d’améliorer la qualité du site.

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Sous Internet Explorer

Onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox

En haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari

Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome

Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

7. Limitations de responsabilité

La société Digital Lab CP s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, la société Digital Lab CP ne peut garantir l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site.

Les visiteurs et marchands restent propriétaires des informations qu’ils communiquent. La société Digital Lab CP se dégage de toute responsabilité concernant de fausses déclarations émises par un marchand ou un utilisateur. La société Digital Lab CP se réserve le droit de se retourner contre le marchand ou l’utilisateur en cas de fausses déclarations lui portant préjudice. Le marchand et l’utilisateur acceptent donc la responsabilité légale et pénale des informations fournies, ainsi que les conséquences légales et pénales qui en découleraient en cas de litige.

En conséquence, et à l’exception des dommages directs résultant d’une faute lourde ou intentionnelle de la société Digital Lab CP, ce dernier décline toute responsabilité :

  • Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site;
  • Pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le Site;
  • Et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même la société Digital Lab CP aurait été avisé de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien, et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.

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